Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et l’Annexe relative au traitement des données à caractère personnel (« Annexe RGPD »). Les termes définis aux CGU conservent ici le même sens.

Article 1 — Identité du vendeur

Baptiste BIDAULT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ClubCast
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 108 298 084 — SIRET du siège : 108 298 084 00014
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Contact : hello@clubcast.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les CGV régissent la souscription, l’exécution et la fin des abonnements au service ClubCast.

Elles s’appliquent à tout Club qui souscrit une offre, à l’exclusion de toute condition d’achat contraire émanant du Club. Elles sont acceptées lors de la souscription et prévalent sur tout document non expressément accepté par écrit par ClubCast.

L’abonnement payant est réservé aux personnes morales : associations, clubs sportifs et structures assimilées, pour les besoins de leur organisation interne. Il n’est pas ouvert aux consommateurs au sens du code de la consommation.

L’offre Découverte gratuite reste accessible sans cette déclaration : aucun paiement n’y est attaché.

Lorsque le souscripteur est une personne morale employant au plus cinq salariés et souscrivant hors du champ de son activité principale, il conserve le bénéfice des dispositions protectrices d’ordre public applicables aux non-professionnels, notamment en matière de clauses abusives.

Article 3 — Les offres

3.1 ClubCast Découverte — 0 €

Offre gratuite, sans durée, permettant de découvrir la Plateforme. Elle est volontairement limitée et ne permet pas de gérer durablement l’ensemble d’un club.

Ne sont pas inclus dans l’offre Découverte : le module Communication, les Fonctions IA, les modèles d’événements et les permissions avancées.

Les exports de données restent accessibles en offre Découverte, dans les conditions de l’article 16.

3.2 Essai Premium — 14 jours, sans carte bancaire

Chaque Club bénéficie, une seule fois, d’un essai gratuit de quatorze (14) jours donnant accès aux fonctions de l’offre Premium, sans saisie de moyen de paiement.

L’essai comprend quinze (15) Crédits IA pour toute la période, non renouvelables et non reportables.

À l’issue de l’essai, en l’absence de souscription, le Club bascule automatiquement en offre Découverte, dans les conditions de l’article 12. Aucun prélèvement n’intervient.

L’essai est réservé à un Club réel. Les dispositifs anti-abus décrits à l’article 8.5 des CGU interdisent d’en bénéficier plusieurs fois, notamment par la création de plusieurs espaces pour un même club.

3.3 ClubCast Premium — 9,99 € par mois et par club

L’offre Premium donne accès à l’ensemble des modules et de leurs interconnexions, au module Communication, aux Fonctions IA, aux modèles d’événements, aux permissions avancées, à l’historique complet et à 2 Go de stockage.

Les limites de nombre d’utilisateurs, d’équipes, de tâches, d’événements, de sponsors, de documents, de demandes et d’opérations financières sont levées.

Les limites techniques anti-abus décrites à l’article 8.5 des CGU restent applicables ; elles sont distinctes des limites commerciales.

Article 4 — Crédits IA

4.1 Principe

L’accès aux Fonctions IA est décompté en Crédits IA. Le crédit est une unité de consommation : il ne mesure pas un nombre de clics mais la quantité de travail demandée à l’assistant.

4.2 Barème

Sont facturées 4 crédits les six générations suivantes :

• le plan de communication hebdomadaire ;
• le plan de tâches d’un événement ;
• la consigne visuelle ;
• le bilan d’un événement ;
• les compléments du modèle Loto ;
• le compte rendu de réunion de bureau.

Toutes les autres générations coûtent 1 crédit.

Le coût exact est affiché sur chaque commande, avant le clic, avec une explication de la raison du coût. Le solde restant est consultable à tout moment dans Paramètres > Offre.

Ce barème peut évoluer dans les conditions de l’article 14. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à des crédits déjà consommés.

4.3 Dotation

• Offre Découverte : aucun crédit, les Fonctions IA n’y sont pas ouvertes.
• Essai Premium : 15 crédits pour l’ensemble des 14 jours.
• Offre Premium : 100 crédits par période d’abonnement, réinitialisés au début de chaque nouvelle période.

4.4 Règles de consommation

• Les crédits non consommés ne sont pas reportés d’une période sur la suivante et ne donnent lieu à aucun remboursement ni contrepartie.
• Aucun dépassement n’est facturé automatiquement. Lorsque le solde est épuisé, les Fonctions IA sont simplement indisponibles jusqu’à la période suivante ; aucun montant supplémentaire n’est prélevé et aucune donnée n’est perdue.
• Le crédit est débité au lancement de la génération. Si la génération échoue, ou si elle est interrompue parce que le contenu à traiter est trop long, le crédit est automatiquement recrédité.
• Une demande refusée par une limite anti-abus (génération déjà en cours, demande identique récente, cadence excessive) ne consomme aucun crédit.
• Les crédits sont attachés au Club. Ils ne sont ni cessibles, ni transférables entre Clubs, ni convertibles en argent.
• La fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte des crédits non consommés.

4.5 Absence de vente de crédits à l’unité

À la date des présentes, ClubCast ne commercialise pas de recharge de crédits. Toute évolution ferait l’objet d’une modification des CGV notifiée dans les conditions de l’article 14.

Article 5 — Prix

5.1 Montant

Le prix de l’offre Premium est de 9,99 € par mois et par club.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix indiqué est donc le prix total à payer. Si ClubCast devenait redevable de la TVA, le prix serait majoré du taux applicable ; le Club en serait informé au moins trente (30) jours à l’avance et pourrait résilier sans frais avant la prise d’effet.

5.2 Frais annexes

Aucun frais de mise en service, de dossier, de migration ou de résiliation n’est facturé. Les frais éventuels liés au moyen de paiement du Club restent à sa charge.

Article 6 — Souscription

6.1 Processus

La souscription s’effectue en ligne depuis Paramètres > Offre. Le Club est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement. Avant validation, le Club prend connaissance de l’offre, du prix, de la périodicité et des présentes CGV, qu’il accepte expressément.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement par Stripe et à la réception de l’événement correspondant par ClubCast. La seule redirection vers une page de succès n’ouvre aucun droit.

6.2 Qualité du souscripteur

Seul le Propriétaire de l’espace, ou une personne dûment habilitée par le Club, peut souscrire. Le souscripteur déclare disposer du pouvoir d’engager le Club et garantit l’exactitude des informations communiquées.

6.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout moyen proposé par Stripe. ClubCast n’a jamais accès aux données de la carte bancaire, qui sont collectées et traitées directement par Stripe.

Article 7 — Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) mois, à compter de la date de souscription.

Il est reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation dans les conditions de l’article 9, et prélevé automatiquement à chaque échéance.

Article 8 — Facturation et défaut de paiement

8.1 Factures

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l’espace de facturation accessible depuis Paramètres > Offre. Une facture à 0 € est émise à l’ouverture de l’essai lorsque celui-ci est rattaché à un abonnement.

8.2 Échec de prélèvement

En cas d’échec du prélèvement :

1. Stripe procède à des tentatives de relance selon sa configuration ;
2. l’abonnement passe en période de grâce d’une durée de sept (7) jours à compter du premier échec ; pendant cette période, le Club conserve l’accès complet aux fonctions Premium ;
3. à l’issue de la période de grâce, en l’absence de régularisation, l’accès Premium prend fin et le Club bascule en offre Découverte dans les conditions de l’article 12.

Aucune donnée n’est supprimée du fait d’un défaut de paiement.

8.3 Retard de paiement

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, toute somme non réglée à échéance porte intérêt, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Article 9 — Résiliation par le Club

9.1 Résiliation de l’abonnement

Le Club peut résilier son abonnement à tout moment et sans motif, directement depuis la Plateforme : Paramètres > Offre > gestion de l’abonnement, qui ouvre le portail de gestion sécurisé. La résiliation y est effectuée en quelques clics, sans intervention de ClubCast et sans justification.

Une demande peut également être adressée à hello@clubcast.fr depuis l’adresse du Propriétaire.

9.2 Effets

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours. Le Club conserve l’accès complet aux fonctions Premium jusqu’à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué au titre de la période entamée, hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Le Club peut réactiver son abonnement avant le terme de la période en cours ; la reconduction reprend alors normalement.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Portée

Le droit légal de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation ne bénéficie pas, en principe, aux personnes morales.

10.2 Exercice

Le Club exerce ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à hello@clubcast.fr, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

10.3 Effet

Le remboursement intégral de la première mensualité intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription. L’abonnement prend fin immédiatement et le Club bascule en offre Découverte dans les conditions de l’article 12.

Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois par Club et ne s’applique pas aux reconductions ultérieures.

Article 11 — Modification de l’offre par le Club

Le Club peut passer de l’offre Découverte à l’offre Premium à tout moment ; l’accès est ouvert dès la confirmation du paiement.

Le passage de Premium à Découverte s’effectue par la résiliation prévue à l’article 9.

Article 12 — Fin de l’accès Premium : rétrogradation sans suppression

À la fin de l’essai, d’un abonnement ou d’une période de grâce, le Club bascule en offre Découverte. Les règles suivantes s’appliquent :

1. Aucune donnée n’est supprimée. Les ressources qui dépassent les limites de l’offre Découverte demeurent enregistrées.
2. Le Propriétaire choisit lui-même les ressources qui restent actives dans les limites de l’offre Découverte. Les autres restent consultables en lecture seule ; elles redeviennent pleinement utilisables en cas de nouvelle souscription.
3. Les fonctions réservées au Premium — Communication, Fonctions IA, modèles d’événements, permissions avancées — cessent d’être accessibles en écriture. La consultation de ce qui a déjà été produit reste possible lorsque la Plateforme le permet. Les exports de données demeurent accessibles, y compris pour les contenus créés pendant la période Premium ou l’essai.
4. Aucune personne extérieure adressant une demande au Club ne reçoit d’erreur technique liée à l’offre.
5. Les Crédits IA non consommés sont perdus.
6. Le stockage revient à 50 Mo. Le dépassement existant n’entraîne aucune suppression, mais aucun nouveau fichier ne peut être déposé tant que le volume n’est pas ramené sous la limite.

Article 13 — Suspension et résiliation par ClubCast

ClubCast peut suspendre ou résilier l’abonnement dans les cas et selon les modalités prévus à l’article 20 des CGU. En cas de résiliation pour manquement imputable au Club, aucune somme déjà réglée n’est remboursée. En cas de résiliation à l’initiative de ClubCast pour un motif non imputable au Club, la fraction d’abonnement non exécutée est remboursée au prorata.

Article 14 — Modification des offres et des prix

ClubCast peut faire évoluer ses offres, le contenu de ses offres, le barème des Crédits IA et ses prix.

Le Club qui refuse peut résilier sans frais avant la date d’entrée en vigueur ; la poursuite de l’abonnement au-delà de cette date vaut acceptation.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la souscription ou de la reconduction.

Article 15 — Garanties et responsabilité

ClubCast fournit le service dans les conditions et limites des articles 14, 15 et 19 des CGU, auxquels il est expressément renvoyé, y compris s’agissant du plafond de responsabilité.

La Plateforme est fournie en l’état de ses fonctionnalités au jour de la souscription. Aucune fonctionnalité future, aucune évolution annoncée et aucun résultat commercial, organisationnel ou financier ne sont garantis.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions et limites prévues par la loi pour la qualité du souscripteur.

Article 16 — Réversibilité, portabilité et changement de fournisseur

Le présent article met en œuvre les obligations du chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 relatif au changement de fournisseur de services de traitement de données.

16.1 Droit de changer de fournisseur

Le Club peut à tout moment changer de fournisseur, ramener ses données dans sa propre infrastructure ou cesser d’utiliser le service.

16.2 Préavis

Le Club met fin au contrat par une simple notification, sous réserve d’un préavis maximal de deux (2) mois ; en pratique, la résiliation prévue à l’article 9 prend effet au terme de la période mensuelle en cours.

16.3 Période transitoire

À compter de la prise d’effet de la résiliation, le Club dispose d’une période transitoire de trente (30) jours pendant laquelle il conserve un accès en lecture lui permettant d’extraire ses données. Cette période est prolongée sur demande écrite motivée, dans la limite de ce qui est techniquement raisonnable.

16.4 Formats et assistance

ClubCast met à disposition les données du Club dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, par deux voies complémentaires.

En libre-service, depuis la Plateforme et quelle que soit l’offre souscrite, y compris l’offre gratuite : les exports CSV proposés par la Plateforme, à ce jour les dépenses, les recettes, les remboursements, les financements et la liste des invités d’une soirée. Ces exports ne sont conditionnés à aucun abonnement.

Sur demande adressée à hello@clubcast.fr : les données du Club qui ne disposent pas d’un export en libre-service — notamment les équipes, le bureau, les tâches et missions, les demandes, les sponsors, les événements et les fiches documentaires — ainsi que les documents et justificatifs déposés, restitués dans leur format d’origine. ClubCast fournit cette extraction dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, dans un format structuré et lisible par machine.

ClubCast apporte au Club une assistance raisonnable de bonne foi pendant l’opération de changement, dans la limite de ses moyens de très petite entreprise, et lui communique les informations nécessaires à la compréhension de la structure des données extraites.

La Plateforme ne génère pas de document PDF ; les fichiers PDF déposés par le Club lui sont restitués tels quels.

16.5 Absence de frais

Aucun frais de changement de fournisseur, d’extraction, de transfert ou de sortie de données n’est facturé.

16.6 Effacement

À l’expiration de la période transitoire, les Données du Club sont effacées dans les conditions de l’Annexe RGPD, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale.

Article 17 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et par l’Annexe RGPD, qui vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

Les données de facturation sont traitées par ClubCast en qualité de responsable de traitement, aux fins d’exécution du contrat et de respect de ses obligations comptables et fiscales. Elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

Article 18 — Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation est adressée à hello@clubcast.fr. ClubCast y répond dans un délai de trente (30) jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque le souscripteur est un commerçant, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de ClubCast ; cette clause ne fait pas obstacle aux règles de compétence d’ordre public applicables aux non-professionnels.

Le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable. Il est réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. L’abonnement payant étant réservé aux personnes morales et cette qualité étant vérifiée à la souscription par la déclaration de l’article 2, aucun contrat d’abonnement ne peut naître avec un consommateur.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer à hello@clubcast.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours prévu à l’article 10.