Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») forment, avec les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et l’Annexe relative au traitement des données à caractère personnel (« Annexe RGPD »), le contrat unique liant ClubCast à ses utilisateurs. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : Annexe RGPD, CGV, CGU.

Article 1 — Identité de l’éditeur

Le service ClubCast est édité par :

Baptiste BIDAULT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ClubCast
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 108 298 084 — SIRET du siège : 108 298 084 00014
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Activité déclarée depuis le 31 juillet 2026
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Baptiste BIDAULT
Contact : hello@clubcast.fr

Hébergement de l’application : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Hébergement de la base de données et des fichiers : Supabase, sur une infrastructure située dans l’Union européenne (région Europe du Nord, Stockholm, Suède).

Article 2 — Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles ClubCast met la Plateforme à disposition et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs y accèdent et l’utilisent.

ClubCast est un service en ligne (SaaS) de pilotage opérationnel destiné aux clubs sportifs amateurs et associations assimilées. Il centralise l’organisation interne : équipes, bureau, tâches et missions, demandes, dépenses et recettes, partenaires, événements, communication et documents.

Article 3 — Définitions

• Plateforme : le service ClubCast accessible à l’adresse clubcast.fr, ses interfaces, ses fonctions et ses pages publiques associées.
• Club : l’association, le club sportif ou la structure qui crée un espace sur la Plateforme et pour le compte duquel les Données sont traitées. Le Club est le titulaire du contrat.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte personnel rattaché à un Club, quel que soit son rôle.
• Propriétaire : l’Utilisateur qui a créé l’espace du Club ou à qui ce rôle a été transféré. Il engage le Club.
• Tiers déclaré : toute personne physique dont les données sont enregistrées dans la Plateforme par un Utilisateur sans disposer elle-même d’un compte (bénévole, membre du bureau sans accès, licencié, famille, invité, contact partenaire, auteur d’une demande publique).
• Données du Club : l’ensemble des contenus, fichiers et informations saisis, importés ou générés dans l’espace d’un Club.
• Fonctions IA : les fonctionnalités de la Plateforme reposant sur un système d’intelligence artificielle, décrites à l’article 12.
• Crédit IA : l’unité de consommation des Fonctions IA, définie aux CGV.

Article 4 — Acceptation et modification des CGU

4.1 Acceptation

La création d’un compte, l’acceptation d’une invitation ou l’utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.

L’Utilisateur qui accepte les CGU pour le compte d’un Club déclare disposer du pouvoir de l’engager.

4.2 Modification

ClubCast peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions techniques, fonctionnelles, légales ou réglementaires. Toute modification substantielle est notifiée au Propriétaire par courrier électronique et annoncée dans la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

L’usage de la Plateforme après cette date vaut acceptation. À défaut d’acceptation, le Club peut résilier sans frais dans les conditions de l’article 20 avant la date d’entrée en vigueur.

Les modifications imposées par une évolution législative ou réglementaire d’application immédiate s’appliquent sans préavis.

Article 5 — Description du service et périmètre

5.1 Fonctions disponibles

La Plateforme comporte les espaces suivants : tableau de bord, équipes, bureau (membres, compétences, réunions, documents), tâches et missions, demandes, facturation (dépenses, recettes, justificatifs, financements), sponsors, événements (dont les modèles Tournoi, Match à domicile, Assemblée générale, Soirée du club et Loto), communication et paramètres.

Le détail des fonctions ouvertes selon l’offre souscrite figure aux CGV.

5.2 Ce que ClubCast n’est pas

ClubCast est un outil de centralisation et de suivi. Il ne constitue pas et ne remplace pas :

• un logiciel comptable certifié ; ClubCast ne produit aucune écriture comptable, aucun calcul ou déclaration de TVA, aucune liasse et aucune attestation de conformité ;
• un conseil fiscal, juridique, comptable, social ou assurantiel ; les contenus d’aide, guides, fiches et suggestions présents dans la Plateforme sont informatifs et ne valent pas consultation ;
• un logiciel de gestion des licences fédérales, de compositions d’équipe, de statistiques de joueurs, de feuilles de match ou de convocations officielles ;
• un registre officiel d’association ; les comptes rendus de réunion de bureau produits dans la Plateforme n’ont pas la valeur d’un procès-verbal statutaire et ne remplacent ni le registre spécial, ni les formalités de gouvernance, ni les déclarations en préfecture ;
• une billetterie, une boutique ou un service d’encaissement ; ClubCast ne vend aucun billet, n’encaisse aucun paiement pour le compte d’un Club et ne gère aucun flux financier du Club. Les montants saisis dans la Plateforme sont des enregistrements déclaratifs de suivi ;
• un service de certification de la légalité d’une manifestation. En particulier, ClubCast n’apprécie ni la licéité d’un loto, d’une tombola ou d’une buvette, ni la suffisance des autorisations, déclarations et assurances requises. Ces vérifications relèvent du seul Club ;
• un réseau social ni un service de publication automatique ; la Plateforme ne publie sur aucun réseau social à la place de l’Utilisateur.

5.3 Évolution du service

ClubCast peut faire évoluer la Plateforme, ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Le retrait d’une fonction significative d’une offre payante est notifié dans les conditions de l’article 4.2 et ouvre au Club le droit de résilier sans frais.

Article 6 — Comptes et accès

6.1 Création d’un compte

L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte personnel nominatif avec une adresse électronique valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse.

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures. La Plateforme n’est pas destinée aux mineurs et aucun compte ne doit leur être attribué.

6.2 Compte personnel

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe ClubCast sans délai à hello@clubcast.fr de tout usage non autorisé qu’il constate.

6.3 Rôles, périmètres et invitations

L’accès aux Données du Club est déterminé par un rôle et un périmètre : propriétaire, administrateur, gestionnaire, responsable d’équipe et contributeur. Les rôles sont attribués par le Propriétaire ou un administrateur du Club, sous leur seule responsabilité. Un accès peut être assorti d’une date d’expiration.

Les droits sont contrôlés côté serveur à chaque requête. L’Utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des données qui ne relèvent pas de son périmètre.

Le Club invite lui-même les personnes de son choix par courrier électronique. Le Club garantit disposer d’un motif légitime pour inviter chaque destinataire et s’interdit d’utiliser cette fonction à des fins de prospection ou d’envoi non sollicité.

6.4 Espace d’un Club

Un Utilisateur peut être rattaché à un ou plusieurs Clubs. Les Données d’un Club ne sont jamais accessibles depuis l’espace d’un autre Club.

Article 7 — Offres, essai et paiement

Les conditions financières, les limites de chaque offre, l’essai gratuit, le barème des Crédits IA, la durée, la reconduction, la résiliation et les effets de la fin d’abonnement sont régis par les CGV, qui font partie intégrante du contrat.

Article 8 — Usage acceptable

8.1 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il s’interdit notamment :

• de saisir, déposer ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, harcelant, violent, pornographique, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
• d’utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités ou à des fins de prospection commerciale non consentie ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme : intrusion, test de pénétration non autorisé, contournement des contrôles d’accès ou des limites d’usage, injection, extraction automatisée massive, rétro-ingénierie, atteinte aux protections techniques ;
• d’utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, aspirateurs) pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données, en dehors des exports prévus ;
• de revendre, louer, sous-licencier ou mettre l’accès à la Plateforme à disposition d’un tiers non rattaché au Club ;
• de contourner les limites de l’offre souscrite, notamment en créant plusieurs espaces pour un même Club afin de bénéficier plusieurs fois de l’essai gratuit ou des Crédits IA.

8.2 Usages interdits des Fonctions IA

Sont en outre interdits, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, les usages des Fonctions IA visant à :

• évaluer ou classer des personnes physiques d’après leur comportement social ou des caractéristiques personnelles, en vue d’un traitement défavorable ;
• déduire les émotions d’une personne, exploiter ses vulnérabilités ou recourir à des techniques manipulatrices ou trompeuses ;
• procéder à une catégorisation biométrique ou à une identification biométrique à distance ;
• prédire le risque qu’une personne commette une infraction.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les Fonctions IA pour produire un contenu susceptible d’induire un tiers en erreur sur son origine, sur l’identité d’une personne ou sur la réalité d’un fait.

8.3 Contenus déposés

L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu qu’il saisit ou dépose, notamment sur les photographies, logos, textes et documents, et avoir recueilli les autorisations requises, en particulier les autorisations de droit à l’image. Le Club est seul responsable de l’obtention et de la conservation des autorisations relatives aux personnes représentées, et notamment des autorisations parentales lorsqu’un mineur est concerné.

8.4 Formats et volumes

Les fichiers déposés sont limités à 10 Mo par fichier et aux formats JPEG, PNG, WebP, HEIC/HEIF et PDF. Le volume total est plafonné selon l’offre souscrite (CGV). ClubCast peut refuser un fichier dont le type réel ne correspond pas au format annoncé.

8.5 Limites techniques anti-abus

Indépendamment des limites commerciales, la Plateforme applique des limites techniques déterministes destinées à préserver le service et à contenir les coûts : nombre d’appels par minute, blocage des demandes concurrentes ou identiques rapprochées, plafonds journaliers et mensuels par fonction, limitation des formulaires publics. Ces limites ne constituent ni une panne ni un manquement de ClubCast.

8.6 Conséquences d’un manquement

En cas de manquement, ClubCast peut, selon la gravité et après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou illicéité manifeste : demander la régularisation, retirer un contenu, restreindre une fonction, suspendre un compte ou un espace, ou résilier le contrat dans les conditions de l’article 20.

Article 9 — Données du Club : propriété et rôles respectifs

9.1 Propriété

Le Club concède à ClubCast une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat et au strict nécessaire pour héberger, afficher, sauvegarder, traiter et transmettre ces Données afin d’exécuter le service demandé, y compris auprès des sous-traitants listés à l’article 22.

9.2 Répartition des rôles au sens du RGPD

• Pour les Données du Club — personnes du bureau, bénévoles, licenciés, familles, auteurs de demandes, invités, contacts partenaires —, le Club est responsable du traitement et ClubCast est sous-traitant. Les conditions de cette sous-traitance figurent à l’Annexe RGPD, qui vaut contrat au sens de l’article 28 du RGPD.
• Pour les données de gestion du contrat — compte utilisateur, authentification, facturation, journaux techniques, sécurité, mesure de consommation, support —, ClubCast est responsable du traitement.

9.3 Obligations du Club en qualité de responsable de traitement

Le Club détermine seul les données qu’il enregistre et les finalités poursuivies. Il lui appartient notamment :

• de disposer d’une base légale pour chaque traitement ;
• d’informer les personnes concernées, y compris les Tiers déclarés qui n’ont pas de compte, de l’existence du traitement et de leurs droits ;
• de répondre aux demandes d’exercice de droits ; ClubCast l’assiste dans les conditions de l’Annexe RGPD ;
• de tenir son registre des activités de traitement ;
• de n’enregistrer que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

9.4 Données sensibles et données de mineurs

Le champ « besoins alimentaires » du modèle « Soirée du club » peut révéler des informations relevant de l’article 9 du RGPD (santé, convictions religieuses). Il est techniquement isolé et son accès est restreint. Le Club ne le renseigne qu’avec le consentement explicite de la personne concernée et le limite à ce qui est nécessaire à l’organisation du repas.

Les données de mineurs ne peuvent être enregistrées que dans le strict cadre de l’activité du Club et sous la responsabilité de celui-ci, qui recueille les autorisations parentales requises.

ClubCast n’est pas un hébergeur de données de santé certifié au sens de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

9.5 Exactitude

ClubCast n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les Données du Club et n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la licéité.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du Club, dans l’Annexe RGPD.

En synthèse :

• les données sont hébergées dans l’Union européenne (base de données et fichiers) ; certains sous-traitants techniques peuvent impliquer un transfert ou un accès hors Union européenne, encadré par les garanties appropriées décrites à l’Annexe RGPD ;
• la Plateforme n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience soumis à consentement. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité de la session ;
• toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une personne dont les données ont été enregistrées par un Club adresse sa demande à ce Club ; adressée à ClubCast, elle est transmise au Club.

Contact données personnelles : hello@clubcast.fr

Article 11 — Surfaces publiques et statut d’hébergeur

11.1 Surfaces publiques

Certaines fonctions permettent au Club d’exposer volontairement des informations sans authentification :

• un formulaire public de demandes, accessible par un lien dédié, permettant à une famille ou à un tiers de transmettre une demande sans créer de compte. Ce formulaire recueille le prénom, le nom, une adresse électronique, un objet, une description, et le cas échéant un téléphone, une qualité et un numéro de licencié. Il exige une case d’acceptation explicite préalable ;
• une page publique de tournoi et une page publique de soirée, activées à l’initiative du Club, éventuellement accessibles par QR code.

11.2 Statut de ClubCast

Au titre des contenus déposés par les Utilisateurs et des pages publiques, ClubCast agit comme prestataire de service d’hébergement au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). ClubCast n’exerce ni contrôle a priori, ni obligation générale de surveillance.

11.3 Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite accessible via la Plateforme peut être signalé à hello@clubcast.fr, qui constitue le point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du DSA. Le signalement contient : l’URL ou l’emplacement précis du contenu, une explication des motifs pour lesquels il est estimé illicite, l’identité et les coordonnées de l’auteur du signalement, et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations fournies.

ClubCast accuse réception sans délai, examine le signalement avec diligence, notifie sa décision motivée à l’auteur du signalement et, lorsqu’un contenu est retiré ou un accès restreint, en informe l’Utilisateur concerné avec les motifs et les voies de contestation. Toute décision peut être contestée à la même adresse ; ClubCast réexamine le dossier. Les recours juridictionnels demeurent ouverts.

Les échanges avec ClubCast se font en français.

Article 12 — Fonctions d’intelligence artificielle

12.1 Information générale

La Plateforme comporte des fonctions reposant sur un système d’intelligence artificielle. Chaque commande qui déclenche une telle fonction est identifiée comme telle dans l’interface, avec le coût en Crédits IA de la génération.

ClubCast est fournisseur du système d’IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement IA »). Le traitement s’appuie sur des modèles de langage à usage général fournis par un tiers (article 22).

12.2 Nature des Fonctions IA

Les Fonctions IA structurent, résument, extraient, classent, suggèrent et rédigent. Elles couvrent notamment : structuration d’une tâche et génération de checklists, résumé de situation, classement et résumé de demandes, lecture d’un justificatif, aide au suivi des partenaires, briefings, bilans et plans de tâches d’événement, compléments et textes du modèle Loto, compte rendu de réunion de bureau, plan de communication hebdomadaire, réécriture, adaptation aux réseaux, vérification avant publication et consigne visuelle.

12.3 Garanties de fonctionnement

Les règles suivantes sont contractuelles et opposables :

1. Aucune décision automatisée. Les Fonctions IA ne produisent aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne au sens de l’article 22 du RGPD. Toute sortie est un brouillon ; elle n’existe et ne prend effet qu’après une action humaine distincte et explicite.
2. Rien n’est créé, enregistré, publié ni envoyé par une génération. L’enregistrement d’un compte rendu, la création de tâches, l’envoi d’un message ou la publication d’un contenu supposent chacun un geste humain supplémentaire.
3. L’IA n’attribue jamais un accès ni une permission, ne valide aucune dépense, ne déclenche aucun remboursement, ne supprime aucune donnée, ne contourne aucun contrôle d’accès.
4. L’IA n’affecte jamais automatiquement une personne à une tâche ou à une mission. Lorsqu’une suggestion de responsable est affichée, elle provient soit d’un nom effectivement prononcé et rapproché d’une fiche existante, soit d’un classement déterministe fondé sur les compétences enregistrées. L’origine de la suggestion est affichée. La désignation reste humaine.
5. Les calculs, statuts, montants, plannings sportifs et classements ne sont jamais produits par l’IA : ils résultent de règles déterministes exécutées côté serveur.
6. L’IA ne rend aucun avis fiscal, juridique, comptable ou médical et ne prend aucune décision disciplinaire.

12.4 Limites et responsabilité de l’Utilisateur

Un système d’intelligence artificielle peut produire un résultat inexact, incomplet, obsolète ou inapproprié, y compris avec un ton assuré.

Le Club conserve la responsabilité de tout contenu qu’il retient, enregistre, diffuse ou envoie, qu’il ait ou non été proposé par une Fonction IA.

12.5 Transparence des contenus produits

Lorsqu’un contenu généré est diffusé publiquement, il appartient au Club de le présenter loyalement. Lorsqu’un texte diffusé au public porte sur une question d’intérêt général, le Club indique qu’il a été généré ou assisté par intelligence artificielle, conformément à l’article 50 du règlement IA.

Les Fonctions IA ne produisent ni image, ni son, ni vidéo : la fonction « consigne visuelle » produit uniquement un texte décrivant un visuel à réaliser.

12.6 Données transmises et confidentialité

• Seules les données nécessaires à la fonction demandée sont transmises au fournisseur de modèle, après vérification des droits de l’Utilisateur côté serveur.
• Les contenus transmis ne sont pas conservés par le fournisseur de modèle au titre du service : les appels sont émis avec l’option de non-conservation. Le fournisseur peut conserver temporairement des données à des fins de sécurité et de lutte contre les abus, conformément à ses propres engagements.
• Les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles, ni par ClubCast, ni par le fournisseur de modèle.
• ClubCast ne journalise aucun contenu de requête ni de réponse. Seules sont enregistrées des métadonnées de consommation : fonction appelée, modèle, nombres de jetons, durée, statut, coût estimé et identifiant technique d’appel.
• L’utilisateur à l’origine d’un appel est transmis au fournisseur sous la forme d’un identifiant pseudonymisé irréversible, à des fins de sécurité.

12.7 Classification et compétences

Compte tenu de son usage — assistance à la rédaction, au résumé et à la structuration, sans décision automatisée, sans affectation automatique et sous validation humaine systématique —, le système d’IA de ClubCast n’est pas destiné à un usage à haut risque au sens de l’annexe III du règlement IA. La Plateforme s’adresse à des associations et à des bénévoles ; elle n’est pas destinée à la gestion de relations de travail salarié, au recrutement, à l’évaluation de la performance de travailleurs ni à des décisions relatives à leur situation.

L’Utilisateur s’interdit tout usage détourné qui conduirait à un tel emploi. Un usage contraire relève de sa seule responsabilité et emporte requalification de son rôle au sens du règlement IA.

Conformément à l’article 4 du règlement IA, ClubCast met à disposition, dans la Plateforme et dans sa documentation, les explications nécessaires à une utilisation éclairée des Fonctions IA. Le Club veille à ce que les personnes qui les utilisent en prennent connaissance.

12.8 Disponibilité

Les Fonctions IA dépendent d’un service tiers. Leur indisponibilité temporaire, leur lenteur ou l’échec d’une génération ne constituent pas un manquement de ClubCast. Lorsqu’une génération échoue ou est interrompue parce que le contenu à traiter est trop long, le Crédit IA correspondant est automatiquement recrédité.

Article 13 — Courriers électroniques

La Plateforme envoie des courriers électroniques nécessaires à son fonctionnement : confirmation d’adresse, réinitialisation de mot de passe, invitation à rejoindre un Club, notification d’une nouvelle demande, message adressé à l’auteur d’une demande, et courriers relatifs à l’abonnement. Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale et ne peuvent pas être refusés tant que le compte est actif, à l’exception des notifications paramétrables.

Les messages envoyés à l’initiative d’un Club, notamment les invitations et les réponses aux demandes, sont émis sous la responsabilité de ce Club.

Article 14 — Disponibilité, maintenance et support

ClubCast fournit le service avec le soin et la diligence d’un professionnel. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n’est souscrit dans la présente version. ClubCast s’efforce d’assurer un accès continu, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux évolutions, aux incidents, aux défaillances des sous-traitants techniques, aux réseaux de communication et aux cas de force majeure.

Les opérations de maintenance planifiée susceptibles d’interrompre le service sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance et réalisées en dehors des plages d’usage habituelles.

Le support est assuré par courrier électronique à hello@clubcast.fr, en français, du lundi au vendredi hors jours fériés. ClubCast s’efforce de répondre sous cinq (5) jours ouvrés.

Article 15 — Sécurité et sauvegardes

ClubCast met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS), en-têtes de sécurité et politique de sécurité de contenu ;
• cloisonnement de chaque Club et contrôle des droits en base à chaque requête ;
• fichiers stockés dans un espace privé, jamais publics, servis par des liens signés de courte durée et contrôlés par leur contenu binaire réel ;
• journalisation des actions importantes ;
• limitations déterministes contre les abus ;
• sauvegardes quotidiennes de la base de données et procédure de restauration documentée et testée.

Ces mesures ne suppriment pas tout risque. Le Club conserve la responsabilité de la gestion des accès qu’il accorde, de la robustesse des mots de passe de ses Utilisateurs et de la sortie des personnes qui quittent le club.

ClubCast notifie au Club, sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, toute violation de données affectant ses Données, dans les conditions de l’Annexe RGPD.

Article 16 — Exports et réversibilité

Le Club peut exporter ses données au format CSV depuis la Plateforme. Ces exports ne sont conditionnés à aucun abonnement et restent accessibles en offre gratuite. Les données qui ne disposent pas d’un export en libre-service sont extraites sur demande, sans frais.

Les modalités complètes — périmètre, formats, délais, période transitoire, assistance au changement de fournisseur et gratuité — figurent à l’article 16 des CGV.

Article 17 — Propriété intellectuelle

17.1 Droits de ClubCast

La Plateforme, son code, ses interfaces, sa structure, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, ses modèles d’événements, ses guides, ses marques, ses logos et sa charte graphique sont protégés et demeurent la propriété exclusive de ClubCast ou de ses concédants.

Le Club bénéficie, pendant la durée du contrat, d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, décompilation — hors cas légalement autorisés — ou mise à disposition de tiers est interdite.

17.2 Contenus du Club

Le Club conserve l’intégralité de ses droits sur ses contenus, son nom, son logo et ses visuels. Il autorise ClubCast à afficher son logo et ses couleurs dans son espace, aux seules fins de personnalisation prévue par le service.

17.3 Sorties des Fonctions IA

Dans la mesure où le droit applicable le permet, les contenus produits par les Fonctions IA à la demande d’un Utilisateur sont librement utilisables par le Club. ClubCast ne garantit ni leur originalité, ni leur disponibilité au regard des droits de tiers, des contenus similaires pouvant être produits pour d’autres utilisateurs.

17.4 Référence commerciale

ClubCast ne cite le nom ou le logo d’un Club à titre de référence commerciale qu’avec son accord écrit préalable.

Article 18 — Retours et suggestions

Les suggestions, remarques et signalements adressés par un Utilisateur peuvent être utilisés librement par ClubCast pour améliorer la Plateforme, sans contrepartie et sans que cela confère de droit sur les évolutions réalisées.

Article 19 — Responsabilité

19.1 Responsabilité de ClubCast

ClubCast répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.

ClubCast n’est pas responsable :

• des Données du Club, de leur exactitude, de leur licéité, de leur perte lorsqu’elle résulte d’une action d’un Utilisateur, ni des conséquences des décisions prises par le Club à partir de la Plateforme ;
• de l’usage fait des sorties des Fonctions IA, dont la vérification incombe à l’Utilisateur ;
• des conséquences fiscales, comptables, juridiques, sportives, sanitaires ou assurantielles des activités du Club ;
• de l’organisation, de la légalité et du déroulement des manifestations organisées par le Club ;
• des faits des tiers, y compris des fournisseurs d’accès, réseaux, terminaux et services tiers auxquels le Club aurait recours ;
• des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, atteinte à l’image, perte de subvention ou préjudice commercial.

19.2 Plafond

Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de ClubCast, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total effectivement payé par le Club au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour un Club utilisant une offre gratuite ou un essai, ce plafond est fixé à cent (100) euros.

19.3 Garantie de l’Utilisateur

Le Club garantit ClubCast contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un manquement à l’article 8, d’un contenu qu’il a déposé, d’un traitement de données qu’il a décidé, ou d’un usage non conforme de la Plateforme.

Article 20 — Durée, suspension et résiliation

20.1 Durée

Le contrat prend effet à la création du compte ou de l’espace du Club et court tant que le compte reste actif. Les conditions de durée et de résiliation de l’abonnement payant figurent aux CGV.

20.2 Résiliation par le Club

Le Club peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. La demande de fermeture définitive de l’espace et de suppression des Données s’effectue par courrier électronique à hello@clubcast.fr, depuis l’adresse du Propriétaire. ClubCast y donne suite dans un délai de trente (30) jours, sous réserve du délai de réversibilité prévu à l’article 16 des CGV et des obligations légales de conservation.

Un Utilisateur peut demander la suppression de son compte personnel dans les mêmes conditions ; les Données du Club auxquelles il a contribué demeurent la propriété du Club.

20.3 Suspension

ClubCast peut suspendre immédiatement l’accès d’un compte ou d’un espace en cas de manquement grave à l’article 8, de risque avéré pour la sécurité, de contenu manifestement illicite, de réquisition d’une autorité, ou de défaut de paiement persistant. La suspension est notifiée et motivée dès que possible.

20.4 Résiliation par ClubCast

ClubCast peut résilier le contrat de plein droit, trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement substantiel. En cas d’illicéité manifeste ou de risque grave, la résiliation peut être immédiate.

ClubCast peut également résilier un espace inactif : aucune connexion pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs sur une offre gratuite, après deux relances par courrier électronique adressées au Propriétaire et un délai de trente (30) jours.

20.5 Effets

La fin du contrat entraîne la perte d’accès à la Plateforme et la suppression des Données du Club à l’issue du délai de réversibilité, sous réserve des données que ClubCast doit conserver au titre d’une obligation légale, notamment comptable.

Article 21 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment assimilés à un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : la défaillance prolongée d’un réseau de communication, une attaque informatique massive de grande ampleur, une interruption prolongée d’un fournisseur d’infrastructure essentiel, une décision d’autorité empêchant l’exécution.

Si l’événement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier par notification écrite, sans indemnité.

Article 22 — Sous-traitants et prestataires techniques

ClubCast recourt aux prestataires suivants pour la fourniture du service :

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure à l’Annexe RGPD, tenue à jour.

ClubCast informe le Club de tout changement de sous-traitant conformément à l’Annexe RGPD.

Article 23 — Dispositions diverses

Intégralité. Les CGU, les CGV et l’Annexe RGPD constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout échange antérieur.

Nullité partielle. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Cession. Le Club ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable. ClubCast peut céder le contrat en cas de transmission de son activité, sous réserve d’en informer le Club, qui peut alors résilier sans frais dans un délai de trente (30) jours.

Preuve. Les journaux et enregistrements conservés par ClubCast font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Langue. Le contrat est rédigé en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 24 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée à hello@clubcast.fr ; ClubCast y répond dans un délai de trente (30) jours.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable, la Plateforme s’adressant à des personnes morales et non à des consommateurs au sens de ce code. Lorsque le cocontractant est une personne physique agissant à des fins non professionnelles, il conserve le bénéfice des dispositions protectrices d’ordre public qui lui sont applicables.